La Ve République, une régime qui s'inscrit dans la durée

Question obligatoire : la Ve République, un régime qui s’inscrit dans la durée.

Introduction : depuis 1789, la France a connu de nombreux régimes politiques et cinq Républiques. La définition du concept de République est complexe, mais l’on peut retenir qu’il s’agit d’un régime politique dans lequel le pouvoir n’est pas héréditaire, et où la loi régule les relations entre les individus.

La Ve république naît en 1958 sous l’inspiration du général Charles De Gaulle. Elle naît dans le contexte difficile de la décolonisation, et d’une IVe République à bout de souffle.

Problème : En quoi la Ve République marque t-elle une rupture par rapport aux républiques précédentes et quelle est son originalité à l’heure actuelle ?

I. La Ve République s’inscrit dans la tradition républicaine.

A. L’enracinement de l’esprit républicain (1880-1918) :

Pb : Quelles sont les étapes qui fondent la culture républicaine en France ?

1) Les valeurs et principes issues des républiques précédentes :

à Rappel : la première et la seconde République : des régimes qui durent peu de temps (1792-1804 et 1848-1852). Frise chronologique au tableau.

à Ces deux républiques comme les deux suivantes (la IIIe Rép 1870-1940 et la IVe Rép 1946-1958) s’appuient sur un même texte fondateur : la DDHC de 1789.

Oral : Le préambule de la Constitution de la Ve République en 1958 mentionne l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme et aux principes de la Souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

à Donc la DDHC sert de texte fondateur en termes de valeurs et de principes républicains. Ceux-ci sont ensuite enrichis par les Républiques suivantes.

Question : quelles sont les valeurs de la République française présentes dans la DDHC ?

à Les valeurs de la République qui sont ici énoncées sont les suivantes : égalité (juridique) des individus et la liberté (de religion, d’opinion).

A noter en plus : la dernière valeur républicaine qui compose notre devise (« la fraternité ») n’apparaît qu’au moment de la Deuxième République en 1848. Elle fait de la République française, une République sociale, cependant il a fallu attendre 1946 pour voir affirmée, dans le préambule de la Constitution de la IVe République, l'existence de droits économiques et sociaux.

Ces trois valeurs composent ce que l’on appelle la « devise française ».

à Les principes républicains énoncés ici sont que la République s’inscrit dans le cadre d’une constitution, c’est-à-dire d’un texte de lois définissant les institutions d’un régime politique et leurs fonctionnements. Cela suppose l’existence de la Loi qui règle les rapports entre les individus. Le second principe évoqué est celui de la souveraineté populaire qui s’exprime par le biais de représentants (démocratie indirecte).

2) Culture politique et symboles mis en place par la IIIe Rép.

Analyse de l’allégorie de la République triomphante et des grandes lois fondatrices de la IIIe République.

à Les symboles de la République sont importants : ils matérialisent aux yeux des français la réalité républicaine. Les symboles présents sur ce document sont :

- Marianne (symbole de la République)

- Le drapeau tricolore (bleu et blanc : couleurs de Paris, rouge : la république)

- Le bonnet phrygien qui rappelle celui des sans-culottes de 1789, qui lui même rappelle celui des esclaves libérés de la Grèce antique.

A ces symboles que nous pouvons voir, il faut en rajouter d’autres :

-->La Marseillaise (hymne national) écrite par Rouget de L'Isle et qui devient l’hymne officiel sous la IIIe République en 1879

-->La fête nationale (le 14 juillet) qui célèbre la prise de la Bastille par le peuple parisien en 1789. Le 14 juillet devient fête nationale en 1880.

--> Le sigle R.F. (République Française) : présents sur le fronton des mairies notamment.

Analyse des grandes lois républicaines des années 1880 :

à Afin de rendre réelle les principes et les valeurs énoncées par la République, on a produit des lois qui ont débouchées sur des pratiques :

Libertés (politiques)

Loi sur la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté syndicale, les associations

Egalité

Lois sur la conscription obligatoire,

Lois scolaires de Jules Ferry

- l’école publique, laïque, gratuite et donc obligatoire est censée contribuer à la formation d’une conscience nationale française. Rôle important de l’histoire-géographie. Cette loi contribue à rendre réel le principe d’égalité. Tous les français ont le même enseignement de base.

- la conscription obligatoire met les français sur un pied d’égalité face au devoir de servir dans l’armée. Elle contribue aussi à mélanger les français entre eux, et à leur faire intégrer la valeur de l’égalité.

Le résultat de cet ensemble de lois c’est d’arriver à intégrer la masse des français dans une même culture politique républicaine. Cette intégration des masses s’appuie principalement sur l’école et sur l’armée qui accentuent la conscience nationale chez tous les français.

Il faut aussi ajouter à cela la pratique régulière du vote qui rend réel la participation des citoyens aux décisions politiques par le biais de l’élection de représentants (députés, puis les maires à partir de 1882).

Conclusion A : La DDHC et les grandes lois des années 1880 de la IIIe République sont des éléments fondateurs de la culture politique républicaine en France, en ce sens qu’ils posent des principes, des valeurs qui se traduisent en lois ayant un sens concret pour les français.

B. Les crises des républiques précédentes font office de repoussoirs (1918-1958) :

Pb : Quels éléments ont fragilisé cette culture républicaine ?

1) Antiparlementarisme et montée des extrêmes sous la IIIe République.

Analyse de deux photographies sur la manifestation du 6 février 1934 :

Question :

1/ Présentez les deux documents. Quel est le régime politique en vigueur en France à cette date ? Quand se termine t-il ? Pouvez-vous situer la date de 1934 par rapport à des événements importants qui se seraient produits avant.

à Présentation des documents et du contexte.

La IIIe République (1870-1940) qui est en place depuis plus de 50 ans. On est 14 ans après la Première Guerre Mondiale, donc peut-être des anciens combattants dans les rangs des manifestants. Expérience traumatisante de la PGM.

Contexte économique : 5 ans après le krach boursier de Wall Street en 1929. Contexte de crise économique, qui touche cependant moins la France que l’Allemagne ou les Etats-Unis.

Contexte politique : instabilité ministérielle. Gouvernement du parti radical (entre droite et gauche) qui peine à résoudre les problèmes économiques.

Contexte plus précis : 1 mois après le suicide (discutable, discuté) d’un escroc juif du nom de Stavisky, lié au milieu politique français, accusation de corruption à discrédit/ classe politique française parlementaire.

2/ Qui manifeste sur la première photographie ? Dans quel ordre avancent les manifestants ? Que pouvez-vous en conclure ? A quel bord politique se rattache cette association selon vous ?

Les manifestants que l’on aperçoit sont des royalistes rattachés à l’Action Française. Ils sont opposés à la démocratie.

Cependant, ils ne sont pas seuls à manifester, et ce n’est pas eux que l’on voit sur la 2nde photographie.

D’autres « Ligues » d’extrême-droite : telles que les Jeunesses patriotes de Taittinger, Solidarité Française, les Croix de feu, association d’anciens combattants devenue avec le colonel de La Roque la plus puissante des ligues paramilitaires, l’Action française de Maurras et Daudet, enfin il existe un dernier groupe de formation de type fasciste comme la Francisme de Bucard qui ne cache pas sa sympathie pour l’Allemagne d’Hitler ou l’Italie de Mussolini.

Les ligues sont des organisations de type paramilitaire groupées autour d’une idéologie d’extrême-droite.

3/ Comment se termine la manifestation du 6 février 1934 (photo 2) ?

La manifestation du 6 février 1934 dégénère et tourne à l’émeute. Une partie des manifestants que l’on aperçoit sur le 2nd document cherche à accéder au Palais Bourbon, afin de protester contre le nouveau gouvernement radical qui fait sa présentation.

Les manifestants s’en prennent violemment aux forces de l’ordre qui ripostent tout aussi brutalement. On comptera 15 morts et plus de 1500 blessés le lendemain.

Conclusion : l’expérience combattante de la Première Guerre Mondiale et la remise en cause du parlementarisme dans le cadre de mouvement d’extrême-droite témoignent d’une crise de confiance vis-à-vis des institutions républicaines. Les manifestants réclament un régime fort et autoritaire, qu’ils pensent capable de mettre fin à la crise politique (instabilité ministérielle) et économique.

Face à cet événement, la riposte s’organise à gauche avec de nouvelles manifestations, et les élections de 1936 aboutissent à la création du Front Populaire.

Les principes de la République fonctionnent donc malgré tout même si ils sont remis en cause dans les années 1930 (contexte du fascisme italien et du nazisme allemand) : c’est bien la culture républicaine qui triomphe en France avec comme marqueurs : la participation des citoyens à la vie politique par l’usage du droit de manifestation, et surtout par l’usage du vote.

2) L’expérience de Vichy et la faillite de la République.

Analyse de l’affiche de propagande de R.Vachet sur la Révolution Nationale.

1/ Présentez le document (nature, auteur, thème, contexte).

Document de propagande non officiel du régime de Vichy issu de la défaite de la France face à l’Allemagne en 1940. L’Etat Français est dirigé par

2/ Comment est organisée cette affiche ? Que voyez-vous à droite, à gauche, au centre ?

Le procédé utilisé pour dénigrer la IIIe République est celui de l'amalgame. Ainsi tout ce qui est rejeté par Vichy (à gauche), au nom de la "Révolution Nationale" (centre) est présenté de manière anarchique et branlante: ainsi les ouvriers sont associés au pastis et à l'alcoolisme, de même le radicalisme. Les juifs sont associés au capitalisme, à la spéculation et à l'avarice, de même que la franc-maçonnerie est liée aux autres catégories et associée elle aussi à l'égoïsme, l'avarice..... On retrouve ainsi les clichés racistes, antisémites et d'extrême droite du côté gauche du tableau. A L'inverse les valeurs mises en avant par Vichy sont présentées à droite et de manière très lisible. L'armée et l'Eglise doivent former les piliers de la révolution Nationale, ainsi que les paysans, les artisans et les familles nombreuses.

Le régime issu de la défaite s’appelle « L’Etat Français » (attention aux confusions, nom propre ici). C’est un régime antidémocratique car il a supprimé les libertés individuelles, les partis, la liberté de la presse. C’est aussi un régime qui rompt avec la valeur républicaine de l’égalité en établissant une discrimination entre les citoyens français (les juifs sont visés par des mesures discriminatoires et ensuite raflés pour être emmenés dans les camps).

De plus le maréchal Pétain s’est fait remettre l’essentiel des pouvoirs (fin de la séparation des pouvoirs).

La devise nationale est aussi changée et devient « Travail, famille, patrie »

3) L’instabilité ministérielle :

Au final, on peut considérer que l’instabilité ministérielle a bien été une des raisons principales de la remise en cause de la IIIe République. Cette instabilité ministérielle venait du fonctionnement même du régime inscrit par la constitution et la pratique du pouvoir :

Analyse de l’organigramme de la IIIe République :

Le pouvoir exécutif appartient au président et au gouvernement (président du conseil + ministres responsables devant le Parlement), le législatif au Parlement.

En cas d’instabilité ministérielle (vote de motion de censures renversant les gouvernements), possibilités pour le président de dissoudre l’Assemblée. Mais dans la pratique cela ne se fait plus depuis 1877 (pratique politique) car le président manque d’une légitimité démocratique.

Donc c’est l’Assemblée et la Sénat qui font et défont les gouvernements. Cela a pour conséquence une forte instabilité ministérielle : plus de 100 gouvernements (= président du conseil et ministres) différents en 70 ans, dont plus de 22 gouvernements de 1929 à 1939 (période de crise économique) dont la moitié ont duré moins de 3 mois.

Analyse de l’organigramme de la IVe République :

La constitution de 1946 a été élaborée en réaction contre le phénomène d’instabilité que connaissait le régime précédent. Dans cette constitution, le président de la République perd l’essentiel de son pouvoir au profit du président du conseil (chef de gouvernement) qui est le principal organe de l’exécutif.

Cette constitution est issue d’un compromis entre les 3 grandes forces politiques au lendemain de la fin de la 2nde GM : communiste, socialiste et MRP (Mouvement républicain populaire composé de démocrates-chrétiens issus de la résistance).

Sous la IVe République le gouvernement est responsable devant l’Assemblée qui l’investit (ui donne mandat). Mais dès le début, la pratique politique veut que le président du conseil répartisse les différents ministères entre les partis politiques.

Avec l’éviction des communistes du gouvernement en 1947 (25% des votes) dans le contexte de guerre froide naissante, l’équilibre du système est mis en péril. Il devient difficile d’obtenir une majorité stable, d’autant plus que les communistes tentent de déstabiliser le régime, et que le parti créée par le général De Gaulle (le RPF : rassemblement pour la France) critique aussi le régime.

On assiste donc à une multiplication des partis, qui donne naissance à une forte instabilité ministérielle rendue accentuée par le contexte politique extérieur : en 12 années de régime, 22 gouvernements se succèdent.

Conclusion : Les valeurs et les principes républicains semblent triompher des crises, de même que la culture politique républicaine. Cependant les régimes politiques de la IIIe et de la IVe république, basés sur le parlementarisme peinent à aboutir à des majorités stables dans des contextes politiques difficiles. L’année 1958 verra ainsi la fin de la IVe République.

C. La réaffirmation de l’esprit républicain :

Pb : Pourquoi la République nécessite t-elle une refondation en 1958 ?

1) La nécessité d’un exécutif fort :

a) La IVe République a connu une forte instabilité ministérielle liée à plusieurs facteurs :

- rivalités de partis qui se multiplient avec la perte d’influence de l’ancien parti radical.

- système parlementaire ou l’exécutif représenté par le chef du gouvernement était soumis à l’Assemblée.

- complexité du contexte lié à la Guerre froide (éviction des ministres du PCF qui va chercher à déstabiliser le régime) et à la décolonisation (1945-1954 : guerre d’Indochine, à partir de 1954 début de la guerre d’indépendance de l’Algérie).

b) C’est donc bien la décolonisation et particulièrement le cas algérien qui vont faire tomber la IVe République.

En effet la question algérienne est épineuse car l’Algérie est un département français et qui compte une population importante de métropolitains installés sur ce territoire. Ceux-ci sont farouchement opposés à la décolonisation, tandis qu’en métropole la guerre et le poids humain et financier qu’elle implique sont très critiqués.

c) Le 13 mai 1958, l’Algérie est au bord de la rupture : le nouveau président du conseil Pierre Pflimlin, favorable aux négociations avec le FLN algérien, doit être investi après un mois de tractations.

Ce même jour à Alger, la foule des pieds-noirs s’empare des bâtiments du gouverneur général à Alger avec la complicité de l’armée.

Un comité de salut public est formé avec à sa tête le général Salan, commandant en chef des forces françaises de l’Algérie. Celui-ci réclame le retour du général De Gaulle pour mettre fin à la crise. Les risques d’un coup d’état en métropole sont imminents.

Finalement les pressions pour le retour du général De Gaulle s’accentuent et le président de René Coty menace de démissionner si DG n’est pas investi comme président du conseil le 1er juin 1958.

DG apparaît alors comme « l’homme providentiel », seul capable de pouvoir rétablir la situation et d’éviter la chute de la République.

Ceci étant, il pose ses exigences : pleins pouvoirs et droit de rédiger une constitution.

Le 3 juin, après avoir été investi comme président du conseil, DG reçoit les pleins pouvoirs pour 6 mois et le droit de préparer une nouvelle constitution.

2) La recherche de légitimité par la mise en place d’un lien direct avec le peuple :

Analyse du discours de DG place de la République le 4 septembre 1958 (vidéo INA).

http://www.ina.fr/video/AFE86003636

Tableau à compléter.

Le 4 septembre 1958, DG présente son projet de constitution aux français. Il le fait dans un contexte où il apparaît toujours comme l’homme providentiel, mais il cherche à légitimer son action pour obtenir l’approbation lorsque le projet sera soumis au vote des français le 28 septembre 1958.

Pour cela DG cherche à créer un lien direct avec le peuple en s’adressant à lui directement.

Il personnalise aussi son action en incarnant le projet de république qu’il propose aux Français.

Ce projet il l’avait déjà évoqué en 1946 dans un discours à Bayeux :

- nécessaire séparation des pouvoirs

- existence de deux Chambres

- exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée.

- légitimité du président venant de son élection par un collège électoral élargi, qui noierait les parlementaires sous sa masse.

Ce lien direct entre le président de la République et le peuple français DG va se traduire dans la constitution qui sera adoptée par les Français à la fin du mois de septembre 1958. Nous l’étudierons plus en détail dans la prochaine leçon.

Conclusion C : En 1958, la crise algérienne et les faiblesses de la IVe République appellent une refondation. La crise du 13 mai 1958 fait craindre un coup d’Etat et DG tire parti de cette situation pour s’imposer comme l’homme providentiel pour la République et proposer de nouveau son projet au peuple français.

II. Les principes constitutionnels fondamentaux de la Ve République :

A. La souveraineté populaire :

Pb : Comment s’exerce la souveraineté populaire sous la Ve République ?

1) Par différents votes : tableau à compléter avec travail sur le site vie-publique.fr (ou CM si salle info non dispo).

Au niveau européen :

à Les Français élisent au suffrage universel direct les députés au Parlement européen depuis 1979. Ces députés (736 dont 74 pour la France) sont élus tous les 5 ans.

Au niveau national :

à En élisant le chef du pouvoir exécutif :

Le président de la République : il est élu au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours tous les 5 ans depuis 2002. Cependant le président n’est élu directement par le peuple que depuis la réforme constitutionnelle de 1962, et jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2000, son mandat était de 7 ans. En l’an 2000, il a été ramené à 5 ans (pour des élections en 2002).

à En élisant des représentants qui vont composer le pouvoir législatif :

Les députés : ils sont aussi élus au suffrage universel avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Leur mandat est de 5 ans et l’ensemble des députés (577) siège au Palais Bourbon. Ensemble ils forment l’Assemblée Nationale.

Les sénateurs : ils ne sont pas élus directement par le peuple, on dit qu’ils sont élus au suffrage universel indirect par les membres des collectivités territoriales et les députés. Ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans et sont élus pour une durée de mandat de 6 ans.

Au niveau local :

à Les conseillers municipaux : ils sont élus au suffrage universel direct tous les 6 ans au scrutin majoritaire de liste. Les conseillers municipaux (de 6 à 69 selon les communes) élisent ensuite le maire.

à Les conseillers départementaux : ils sont élus aux élections cantonales au suffrage universel direct tous les 6 ans.

à Les conseillers régionaux : ils sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct.

Au niveau national ou local :

à Le référendum : c’est une question directe posée au peuple qui y répond par oui ou par non. L’initiative du référendum revenait au départ au président de la République, puis cette initiative a été élargie avec depuis 2003 la possibilité de référendum décisionnels locaux.

2) Par les associations :

à Les associations professionnelles : les syndicats : ils assurent la défense de catégories professionnelles. Il existe des syndicats représentants les salariés (ex : Sud rail pour les cheminots, la CGT….). Il existe aussi des syndicats patronaux (ex : le MEDEF). Les syndicats possèdent des représentants élus lors d’élections professionnelles par les salariés. Ils sont autorisés depuis 1884 (Loi Waldeck-Rousseau).

Les syndicats assurent le dialogue social, et sont susceptibles de mener des actions pour défendre les salariés ; leurs actions doivent cependant entrer dans le cadre de la loi.

à Les associations à but non lucratif (régie par la loi 1901) : elles peuvent être de tout ordre, sportives (ex : FC Guyancourt), caritatives (ex : Caritas, Secours islamique,…), de défense (des consommateurs ex : que choisir ?), de l’environnement (ex : Greenpeace), de santé (ex : Aids).

Au travers de ces associations les citoyens s’engagent dans la vie sociale locale, régionale, nationale, voire mondiale et ils peuvent exercer ainsi parfois, aussi une influence sur la vie politique.

à Les associations politiques forment ce que l’on appelle les partis politiques. Ils appartiennent à la catégorie des associations loi 1901 (à but non lucratif). Leur objectif est d’influencer la politique en tentant de remporter des mandats. Les partis politiques occupent le terrain politique par leurs discours, puis par leurs actions lorsqu’ils obtiennent mandat, et enfin avec leurs militants qui contribuent à diffuser leurs idées. On distingue en France les partis de gauche (pour faire simple : idéologie sociale, favorable à une plus grande intervention de l’Etat), des partis de droite (pour faire simple : idéologie libérale, favorable à une moindre intervention de l’Etat).

3) D’autres formes d’expression démocratique :

Les citoyens peuvent aussi s’exprimer aux travers de différentes pratiques et par différents moyens pour faire connaître leurs intentions :

à Les manifestations : elles nécessitent un accord préalable de la préfecture, elles doivent être déclarées, avoir un motif et un itinéraire précis. Elles ont souvent lieu à l’initiative des syndicats ou des partis politiques, mais ce n’est pas là une obligation légale. Les dernières grandes manifestations en France ont eu lieu en 2012 (contre le mariage pour tous), en 2010 (contre la réforme des retraites).

à Les citoyens peuvent aussi s’adresser au pouvoir politique par des pétitions : revendications écrites et signées par ceux qui y adhérent.

à La presse est aussi un instrument de la souveraineté populaire (on la qualifie parfois de 4ème pouvoir) car elle exerce une influence déterminante sur la vie politique en reflétant plus ou moins bien l’opinion des citoyens.

àEnfin de nos jours, les réseaux sociaux constituent aussi un des éléments de la mobilisation citoyenne, par leur capacité à relayer et à faire circuler l’information. On trouve parfois sur des réseaux sociaux des revendications qui prennent plus ou moins la forme de pétitions.

Ccl°A : La souveraineté populaire s’exprime par le suffrage universel. La Ve République est une démocratie représentative (les Français élisent des représentants qui gouvernent). Cependant, le peuple peut aussi s’exprimer par différents moyens, qui si ils ne sont pas à proprement parler souverains (ils ne garantissent pas que les revendications soient traduites en actions, en lois, décisions) sont cependant des éléments importants du jeu démocratique dans le cadre de la Ve République.

La souveraineté populaire relève donc fondamentalement des citoyens (= personne jouissant des droits civiques et politiques, notamment du droit de vote).

B. L’importance du pouvoir exécutif : (2 p.13)

Pb : Quels sont les éléments constitutionnels qui montrent l’importance du pouvoir exécutif sous la Ve République ?

La constitution met en place un nouvel équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif.

Le Président de la République et le Premier Ministre voient leur pouvoir renforcé. On dit que le pouvoir exécutif est bicéphale c’est-à-dire qu’il a deux têtes !!!

On parle alors de régime semi-présidentiel car président a beaucoup de pouvoirs mais pas tous les pouvoirs…

1) les pouvoirs du président de la République :

à Le président de la République veille au respect de la constitution, à la continuité des institutions, à l’intégrité de la nation. (On dit qu’il est la clé de voûte des institutions). Il est conçu comme devant être au-dessus des partis et en position d’arbitre.

à Il est élu au départ, non par les seuls parlementaires, mais par un collège élargi de 80 000 « notables », des élus en 1958, puis au suffrage universel direct pour la première fois en 1965 (suite à la réforme constitutionnelle de 1962)

à Il nomme le Premier Ministre, les ministres et préside le conseil des ministres. (Art 8).

à Il est le chef des armées.

à Il dispose de pouvoirs qui lui permettent d’intervenir dans le jeu politique :

- Il peut dissoudre, sans condition de circonstances, l’Assemblée Nationale.

- Il peut provoquer un référendum, c’est-à dire une consultation populaire, en passant par-dessus le Parlement.

- En cas de circonstances extraordinaires (soulèvement, invasion, etc.), il peut prendre les pleins pouvoirs (art. 16), mais cet article est d’application exceptionnelle (Document 3 p. 13)

2) Les pouvoirs du gouvernement :

à Le gouvernement est issu de la majorité des députés car le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le renverser par une motion de censure votée à la majorité des députés.

à Le chef de gouvernement dans la Ve République est le Premier ministre. Il est nommé par le Président de la République. Il propose ensuite au président la liste de son gouvernement (liste des ministres) que le président accepte ou refuse.

à Le Premier ministre et son gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation en proposant des lois notamment. Celles-ci peuvent même être imposées au Parlement par le biais de l’utilisation de l’article 49.3 qui engage la responsabilité du gouvernement (en clair : si une motion de censure n’est pas adoptée, la loi passe en force !).

De plus le gouvernement maîtrise l’ordre du jour c’est-à-dire l’ordre de passage des projets devant les assemblées, ce qui est primordial car c’est ainsi s’assurer des sujets qui vont pouvoir être traités !

C. Un pouvoir législatif plus stable et plus encadré :

Pb : quels sont les éléments de stabilité du régime parlementaire sous la Ve République ?

1) Un nouveau mode de scrutin qui permet l’émergence de majorité stable.

à La constitution de 1958 prévoit l’élection des députés au sucrtin majoritaire uninominal à deux tours par les citoyens. Alors que le scrutin de liste à la proportionnelle en vigueur sous la IVème République aboutissait à un émiettement des sièges, le scrutin uninominal à deux tours, lui, permet de dégager une majorité stable. Le Premier Ministre étant issu de cette majorité, le risque d’instabilité gouvernementale est beaucoup plus limité.

2) Une activité parlementaire très encadrée :

à Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans et siègent à l’Assemblée Nationale. Ils votent les lois et le budget. Ils ont l’initiative des lois avec le gouvernement mais ils ne sont pas maîtres de l’ordre du jour de leur session. Les lois d’origine parlementaire ne sont soumises au vote qu’avec l’accord du Premier Ministre.

à Les députés contrôlent l’action du gouvernement et peuvent le renverser par le vote de la motion de censure.

à Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, (le Sénat étant renouvelable par moitié tous les trois ans, depuis 2003). Ils votent les lois (en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale, c’est elle qui a le dernier mot) et le budget mais ne contrôlent pas l’action du gouvernement. Le Président du Sénat assure l’intérim du Président de la République lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer sa fonction.

CCl° II : la Ve République va assurer sa stabilité par l’application de nouveaux principes constitutionnels. Le président devient l’homme fort du régime et on parle alors de régime semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il est donc partagé pour éviter les dérives autoritaires. Le pouvoir législatif lui est stabilisé grâce au nouveau mode de scrutin. Et surtout la souveraineté populaire reste à la base de ce régime.

III. La Ve République de sa naissance à nos jours :

A. Le contexte de l’élaboration de la Ve République (1958-1962) :

Pb : quelles sont les caractéristiques du nouveau régime dans ces premières années?

1) La décolonisation et la fin de la guerre d’Algérie :

à Suite à la crise du 13 mai 1958, le général De Gaulle est appelé au pouvoir. Le 1er juin 1958 il est investi légalement comme président du conseil (chef de gouvernement). Le 2 juin 1958 il reçoit les pleins pouvoirs afin de réformer les institutions, et ce malgré les critiques de l’opposition qui craint la mise en place d’une dictature.

à De Gaulle règle le problème de la guerre d’Algérie.

Le 3 juin 1958 : il lance à la foule algérienne le fameux « Je vous ai compris ».

Dès 1960, il initie la décolonisation de l’Afrique noire, les Etats africains de l’Union Française deviennent indépendants.

En 1961, il lance une politique d’autodétermination : il use du référendum et soumet la question de l’autodétermination au peuple algérien, alors qu’il a accordé le droit de vote aux autochtones (9M vs 1M de français issus de la métropole). Ce référendum est accepté.

Durant cette année, les combats en Algérie se poursuivent. De plus, des généraux français créent une organisation secrète qui va œuvré clandestinement et violemment pour que l’Algérie reste française (OAS). DG est même victime d’une tentative d’assassinat à laquelle il échappe de peu au Petit Clamart (22 aout 1962).

Finalement en 1962, les accords d’Evian sont signés le 19 mars 1962 et l’Algérie devient indépendante. C’est alors le rapatriement massif des français d’Algérie (1M traversent la Méditerranée)

2) Le présidentialisme de De Gaulle :

à Entre 1958 et 1962, le poids du Président s’est renforcé dans les faits. Grâce à sa gestion de la crise algérienne et à la stabilité du régime qui est mis en place.

à En avril 1962 il impose aux parlementaires un premier ministre qui n’est pas issu de la majorité : Georges Pompidou (ancien membre du conseil constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la constitution) qui succède à Michel Debré (rédacteur de la constitution)

à De Gaulle annonce ensuite en aout 1962 un changement de constitution : l’élection du président de la République au suffrage universel. Face à l’assemblée nationale qui vote une motion de censure contre Pompidou, De Gaulle dissout l’assemblée, confirme Pompidou dans son poste et soumet la réforme au référendum le 28 octobre 1962. Les électeurs deviennent l’arbitre de la crise et confirment DG et son parti au pouvoir et approuvent le référendum, malgré une large campagne pour le « non » menée par tous les partis politiques sauf le parti gaulliste. Les Français approuvent cette République devenue présidentielle dans la pratique.

à Sa pratique du pouvoir est appelé présidentialiste car il utilise et parfois outrepasse son pouvoir, afin d’en affirmer la primauté.

à Il laisse peu de marge de manœuvre au premier ministre car De Gaulle détermine les grandes orientations politiques françaises dans tous les domaines, pouvoir normalement dévolu au premier ministre.

à De plus il multiplie les contacts avec le peuple français, par des conférences de presse régulières, de nombreux message aux français télévisé (doc. 3 p.41) ou radiodiffusés, des voyages et des bains de foule. Il est présent par tout et s’impose dans l’espace médiatique (mais la télé (ORTF) et la radio sont contrôlés par l’Etat).

à Enfin DG considère que certains domaines qu’il appelle « les intérêts supérieurs du pays » (défense, diplomatie) lui sont réservés. C’est ce que l’on appelle le « domaine réservé » du président : il n’est pas indiqué dans la constitution mais est appliqué en principe (pratique politique)

à DG souhaite l’indépendance nationale et la grandeur nationale dans le contexte de la guerre froide. Il cherche à redonner à la France son « rang » et sa grandeur.

- Il va doter la France de l’arme nucléaire (doc. 5 p. 39) (bombe A en 1960, bombe H en 1968)

- va critiquer l’allié américain au moment de la guerre du Vietnam

- Il va aussi retirer les forces françaises du commandement intégré de l’OTAN en 1966

- se rapprocher des pays communistes.

- il s’oppose à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE (crée par le traité de Rome en mars 1957) car il juge ce pays trop lié aux Etats-Unis.

Défense : Mise en place des moyens nécessaires pour garantir la sécurité des habitants d’un pays, l’intégrité de son territoire, la préservation de ses intérêts et le respect de ses engagements internationaux.

Ccl° III.A : Le nouveau régime est un régime semi-présidentiel où le président gagne en légitimité grâce à son élection au suffrage universel direct. La pratique du pouvoir de De Gaulle est qualifiée de présidentialiste et les mots d’ordre sont : « grandeur et indépendance nationale » (par rapport aux USA dans contexte de GF) et restauration du « rang de la France » (après la perte de son empire colonial).

B. La vie politique sous la Ve République :

Pb : Comment se structure la vie politique sous la Ve République ?

1) La bipolarisation :

Droite/gauche : Répartition des forces ou partis politiques en deux grandes familles opposées.

La Droite correspond à des groupes politiques que l’on peut qualifier de conservateurs et qui privilégient l’ordre et le libéralisme en économie.

• Les partis de droite comme UMP ou FN souhaitent une faible intervention de l’Etat dans l’économie et préfèrent la liberté économique. La droite met en avant la Nation et la sécurité.
• Le FN est un cas particulier dans la mesure ou il mêle discours de droite et propositions de gauche : c’est en fait un parti attrape-tout qui cherche à rallier les mécontents de la vie politique. Ses origines sont pétainistes, avec un discours au moins discriminant vis-à-vis des étrangers (quand il n’est pas raciste). Ce parti cherche aujourd’hui à améliorer son image, mais ses valeurs restent ambigües. On ne le considère pas comme un parti de gouvernement, et jusqu’au mandat de NS, les partis de droite et de gauche cherchaient à s’allier pour faire barrage à son entrée au Parlement (remis en cause par l’UMP depuis le mandat de Nicolas Sarkozy : politique du ni-ni)
• La Gauche se compose de deux tendances : une Gauche réformiste qui est favorable à l’intervention de l’Etat (PS-EELV) pour réduire les inégalités sociales et une Gauche plus radicale (extrême gauche : PC-FG-LO-NPA) favorable, elle, à des réformes beaucoup plus profondes de la société.

Cette division des partis politiques en deux familles est liée aux élections présidentielles et législatives.

Ces deux élections se déroulent au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal à deux tours => pousse à l’opposition de deux candidats différents et surtout des candidats issus des partis les plus puissants qui ont pu passer le premier tour. De plus, le président pour gouverner doit s’appuyer sur une majorité qui regroupe les membres d’une même famille politique. L’autre famille passe dans l’opposition

• Tout cela conduit à diviser les partis politiques en deux camps opposés: c’est la bipolarisation autour de deux grands partis de gouvernement

Depuis les années 80, cette bipolarisation de la vie politique a eu comme conséquence d’instaurer un certain bipartisme avec une grande formation à droite, le RPR (Rassemblement pour la République, héritier du parti gaulliste RPF), devenu aux débuts des années 2000, l’UMP (union pour un mouvement populaire) et à gauche, le parti socialiste, qui sont de fait quasiment les seuls à gouverner depuis 1981.

La bipolarisation de la vie politique désigne donc la division des partis politiques français en deux camps principaux : la gauche et la droite, hérités de la révolution française.

2) Les pratiques du pouvoir :

à La pratique gaullienne du pouvoir : poursuivi logiquement par le président Charles de Gaulle durant ses deux présidence (1958-1965 et 1965-1969). Présidentialisme, contrôle des médias, grandeur de la France. Président comme arbitre.

Mais Charles De Gaulle est de plus en plus contesté au fur et à mesure du temps :

- en 1965, lors de la 1ère élection du président de la République au SUD, il est mis en ballotage (favorable) par le candidat de gauche : François Mitterrand.

- en mai 1968 (documents p. 15), l’agitation étudiante puis ouvrière débouche sur des manifestations et des affrontements violents entre grévistes et force de l’ordre. Pour dénouer la crise, des accords sont signés entre patronats et ouvriers (accords de Grenelle). Mais l’agitation perdure. DG s’absente ainsi une journée sans donner de nouvelles (Bade-Baden), c’est la stupeur en France. Finalement les élections législatives anticipées de juin 1968 permettent aux gaullistes (RPF) de rester au pouvoir car les Français ont peur des émeutes.

- Le besoin de réforme se fait donc sentir en France. Le général de Gaulle propose une réforme complexe du Sénat et des régions dans un référendum (avril 1969), qu’il annonce comme un test sur la volonté des Français de lui confirmer son pouvoir. Désavoué par un oui massif, il démissionne immédiatement. =>De gaulle considère ainsi le référendum comme un plébiscite.

à Doc 1 p 17 : Georges Pompidou (1969-1974) : ancien premier ministre de De Gaulle, est élu en 1969 et meurt en cours de mandat en 1974. Il poursuit la politique de DG. Son élection témoigne de la victoire des conceptions gaullistes de la République.

à Document 3 p 17 : Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) : L’élection de VGE est remarquable car il n’est pas issu du parti gaulliste. Il est jeune dynamique et s’affiche comme le candidat du renouveau. Pourtant VGE renforce la présidentialisation du régime (diners chez les français, présence médiatique importante, personnalisation du pouvoir).

Il va être à la source de nombreuses réformes de société :

- en 1974, la majorité est abaissée à 18 ans (+2.5M d’électeurs)

- en 1975, c’est la création du collège unique (réforme Haby) qui démocratise l’enseignement secondaire.

- en 1975 : loi Weil qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Mais les premiers effets de la crise économique gênent l’action du gouvernement et provoquent augmentation du chômage et mécontentement social. VGE n’est pas réélu en 1981, et cède la place à François Mitterrand (1981-1988-1995)

3) Alternances et cohabitations :

à Un président de gauche mais une pratique identique

L’élection de F Mitterrand marque la victoire de l’alternance politique. Pour la première fois depuis 23 ans, un candidat de gauche est élu. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la gauche obtient la majorité absolue aux élections législatives.

F Mitterrand, qui avait beaucoup critiqué le présidentialisme de DG parlant de coup d’Etat permanent, va cependant pratiquer ce présidentialisme durant ces deux mandats.

Mais le contexte économique va provoquer de nombreuses critiques de la politique du gouvernement.

De nombreuses réformes économiques, sociales et politiques (proposées dans le Programme commun de la gauche) sont mises en place : passage aux 39 heures hebdo, 5e semaine de congés payés, autorisation des radios libres (FM), nationalisations de grandes banques et entreprises (Crédit Lyonnais), lois de décentralisation et abolition de la peine de mort.

Mais les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous et malgré la relance de la consommation, la production industrielle stagne. L’opinion publique s’éloigne.

Le gouvernement met en œuvre dès juin 1983 une politique de rigueur qui essaye de réduire les déficits. Cette politique ne produit pas les effets espérés car le nombre de chômeurs augmente et surtout elle mécontente les partisans de gauche.

=>Aux élections législatives de mars 1986, la gauche est battue. François Mitterrand nomme le chef de file de la nouvelle majorité Jacques Chirac comme premier ministre (1986-1988). Les deux septennats sont donc marqués par une adaptation des institutions gaulliennes, caractérisée par la cohabitation.

à Une situation inédite : La cohabitation.

FM s’adapte à la cohabitation = expérience politique où coexistent à la tête de l’exécutif un président de la République et un Premier ministre appartenant à deux familles politique opposées.

Document caricature Plantu première cohabitation

Le président Mitterrand ne démissionnant pas, pour la première fois, un Premier ministre de droite doit gouverner avec un président de gauche : c’est la cohabitation, qui va induire un nouveau partage des pouvoirs : Mitterrand garde la défense et la politique étrangère, Chirac la politique intérieure. Le rôle de l’Assemblée est renforcé car le gouvernement ne peut s’appuyer que sur la majorité parlementaire.

La situation va se répéter entre 1993 et 1995 lorsque la droite gagne à nouveau les élections législatives et fait d’Edouard Balladur premier ministre, puis entre 1997 et 2002 (président de droite Jacques Chirac (1995-2002) et Premier Ministre gauche Lionel Jospin).

Chaque cohabitation est différente en fonction de la position du président : la première se passe mal car FM refusent d’être un président au rabais (prise de position, refus de signer certaines ordonnances). Par contre les deux autres sont plutôt marqués par une baisse de l’influence et du pouvoir du président. Dans tous les cas, les décisions prises lors des cohabitations (privatisation sous Chirac et Balladur, réforme des retraites, 35 heures, CMU, PACS, parité) ne sont pas remises en cause par les gouvernements d’opposition qui suivent.

CCl°B : la vie politique sous la Ve république se structure autour de deux grands partis qui ont tendance à monopoliser le pouvoir. Ceci est lié au mode d’élection, mais aussi au fonctionnement des partis qui doivent investir des sommes importantes pour capter les électeurs. La vie politique est aussi structurée autour du président de la République (figure du monarque, du père) car tout les présidents de DG à Sarkozy investissent fortement la fonctions.

C. Les raisons des grandes évolutions institutionnelles :

Pb : Quels sont les facteurs qui ont provoqué les évolutions institutionnelles depuis 1958 ?

1) L’élection du président au Suffrage universel :

Le dernier président de la République a avoir été élu avait été Louis Napoléon Bonaparte en 1848, et il avait fini par faire un coup d’Etat.

Dans l’ensemble, à l’exception du parti gaulliste (UNR) et de quelques minoritaires (dont VGE), l’ensemble de la classe politique est hostile à cette réforme en 1962. En effet, elle voit dans celle-ci le risque d’un pouvoir monarchique (qui serait légitimé par le suffrage universel donc). Ce risque est lié au fait qu’il impliquerait (pour les opposants à cette réforme), un abaissement du rôle du Parlement.

Pour le général De Gaulle, c’est une manière de légitimer davantage le président et de lui accorder la prééminence dans les institutions.

Le président devient ainsi le représentant direct de la nation.

Cependant, cette réforme entraîne une subordination du 1er ministre (mais on a vu que la cohabitation avait réglé le problème en assurant un partage des compétences).

Cette réforme pose aussi la question de l’équilibre des pouvoirs, car depuis 1962, il y a eu peu de motions de censure, donc le pouvoir présidentiel prime visiblement.

Le choix du référendum pour mettre en place cette décision a été contestée, par le Conseil d’Etat, puis ensuite le conseil constitutionnel a refusé de se prononcer. Au final, c’est bien le référendum qui est choisi pour faire adopter ce changement, qui sera accepté par 62% des citoyens français.

2) Les présidents de la Ve République :

- l’abaissement de l’âge de la majorité : décidé par Valéry Giscard d’Estaing, président jeune qui se voulait proche du peuple. Il visait à prendre acte de l’évolution de la société, notamment après les événements de mai 1968.

Ce projet est voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix dès le 25 juin 1974, puis par le Sénat le 28 juin, et la loi est promulguée le 5 juillet 1974.

Cet abaissement de l'âge de la majorité fait ainsi gonfler le corps électoral de 2 400 000 citoyens. Nombreux sont ceux à droite qui craignent que cette mesure ne favorise une prochaine victoire de la gauche, les jeunes lui étant majoritairement acquis. (Christophe Gracieux –INA)

- la mise en place du quinquennat : des conséquences que l’on commence à mesurer.

Cette réforme avait déjà été évoquée du temps de François Mitterrand, notamment suite aux contextes de cohabitations.

Certes, la dissolution de l’Assemblée en début de mandat présidentiel donne au président les moyens de mettre en œuvre son projet, mais la différence entre la durée du mandat présidentiel et celle des députés peut être source de difficultés pour les deux dernières années de son mandat.

La situation de cohabitation longue (1997-2002) dans laquelle s’est retrouvée la France après l’échec de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1997 a finalement incité les deux têtes de l’exécutif à proposer une réforme afin de faire coïncider la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés. (source : vie-publique.fr)

C’est finalement en l’an 2000, par référendum que cette modification de la constitution est adoptée par 69% des citoyens français.

Cependant l’on constate aujourd’hui que cette réforme tend à donner l’ensemble des pouvoirs exécutifs et législatifs au même parti politique, ce qui ne va pas sans soulever régulièrement de nombreuses contestations.

- le contexte européen : une perte de souveraineté partielle.

L’intégration progressive dans la CEE (traité de Rome 1957-1993), puis dans l’Union européenne (1e novembre 1993-nos jours suite au traité de Maastricht de 1992) s’accompagne d’obligations (ex : appliquer dans le droit français les directives européennes), de transferts de compétences (ex : monétaire : l’euro : BCE), et de compétences partagées (ex : surveillance commune des frontières, coopération policière, économique).

Cette intégration est parfois remise en question par une partie de la classe politique qui critique le manque de légitimité de l’UE (pouvoir important des commissaires européens insuffisamment contrôlés par le Parlement européen).

3) Le choc du 21 avril 2002 et la montée de l’extrême droite.

Le 21 avril 2002, suite au premier tour de l’élection présidentielle, c’est la surprise. Contrairement à ce que tout le monde attendait, le candidat de la gauche est battu par celui de l’extrême-droite (JM Le Pen) qui se retrouve face à celui de la droite (Jacques Chirac).

Entre le 1er et le 2nd tour, la France se mobilise et manifeste son refus de l’extrême-droite considéré comme un parti antirépublicain. Dans ce contexte, le candidat de la droite est réélu avec plus de 82% des voix. JM Le Pen n’améliore ainsi pas son score par rapport au 1er tour. Cependant, les politiques vont prendre acte et de nouveaux thèmes de campagne vont émerger, notamment celui de la sécurité et de l’immigration qui vont monopoliser le discours médiatique (en décalage avec les vrais aspirations des français ?).

Dans ce contexte, certains politiques évoquent aujourd’hui la question de la VIe République, comme, JL Mélenchon, M. Le Pen, qui souhaitent un retour à une république parlementaire.

Conclusion : les facteurs qui ont contribué à faire évoluer les institutions sont d’abord la volonté du président DG, puis l’adaptation aux évolutions de la société et l’adaptation aux nouvelles réalités institutionnelles nées de la cohabitation.